CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LISEAWEB (B2B)
Mise à jour au 12 mars 2025
Ces conditions ont été rédigées pour que notre collaboration soit claire, simple et sans surprise, dans l’intérêt du Client comme du Prestataire.
ARTICLE 1 – Identification du Prestataire
Le terme « Prestataire » désigne Lise Bettendroffer, entrepreneure individuelle (EI), immatriculée sous le numéro 897 430 294 RCS Draguignan, SIRET : 897 430 294 00016, TVA intracommunautaire : FR22897430294, Code APE : 8121Z, exerçant sous l’enseigne LiseaWeb.
Le Prestataire est spécialisé dans la création et la refonte de sites internet WordPress, l’optimisation SEO, la maintenance web, la formation et le coaching WordPress, ainsi que le consulting en référencement naturel. Selon le devis, le Prestataire peut également proposer des prestations de rédaction et d’optimisation de contenus (pages web, textes SEO, FAQ, articles, réécriture).
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations réalisées par le Prestataire. Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction entre les CGV et le devis accepté, le devis prévaut.
Le Prestataire peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – Définitions
Client : toute personne physique ou morale professionnelle ayant requis les services du Prestataire.
Commande : acceptation du devis (signature manuscrite ou électronique) et/ou paiement de l’acompte.
Contrat : ensemble contractuel constitué des présentes CGV et du devis validé.
Prestations / Services : services décrits dans le devis (création web, SEO, maintenance, coaching/formation, consulting, rédaction…).
Livrables : éléments remis au Client (site, pages, recommandations, rapports, contenus, documents, paramétrages).
Tiers : services externes (hébergeur, nom de domaine, outils, extensions, passerelle de paiement, etc.).
ARTICLE 4 – Conclusion du contrat / commande
Le Contrat est réputé formé dès :
la signature du devis (manuscrite ou électronique), et/ou
le paiement de l’acompte ou de toute somme prévue à la commande.
Le Client reconnaît avoir vérifié que l’offre correspond à ses besoins avant validation.
ARTICLE 5 – Description des prestations
Les prestations réalisées par le Prestataire sont celles décrites dans le devis accepté.
À titre indicatif, selon devis, le Prestataire peut proposer notamment :
Signature LiseaWeb : création/refonte de site WordPress optimisé pour Google (et, lorsque prévu, pour les recherches assistées par IA), avec une structure pensée pour la conversion ;
Reboost SEO & Design : optimisation SEO + structure + performance + conversion d’un site existant ;
Google Booster Local : optimisation d’une fiche Google Business Profile (visibilité locale / Google Maps) ;
Coaching Web Boost : formation et coaching SEO & WordPress ;
Rédaction/optimisation de contenus : pages, FAQ, articles, textes SEO, réécriture et optimisation.
Toute demande non prévue au devis fera l’objet d’une proposition complémentaire (devis additionnel ou facturation au temps passé) après accord du Client.
ARTICLE 6 – Conditions de démarrage et déroulement
Le Prestataire débute l’exécution des services après réception de :
le devis validé,
l’acompte prévu,
et, lorsque nécessaire, les éléments indispensables au projet : contenus, photos, logo, accès (hébergeur, WordPress, nom de domaine), informations métier, etc.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et reposent sur une collaboration fluide (contenus, validations, retours).
Si certains éléments tardent à être transmis, le planning peut être ajusté afin de préserver la qualité du résultat final. Le Prestataire informe le Client dès que possible en cas d’impact sur le planning.
ARTICLE 7 – Obligations du Client
Pour que le projet avance sereinement, le Client s’engage à :
fournir les éléments nécessaires (textes, photos, accès, mots de passe, informations) dans les délais convenus ;
vérifier qu’il dispose des droits sur les contenus transmis (images, textes, logos, marques, etc.) ;
nommer un interlocuteur décisionnaire lorsque cela est pertinent ;
valider les livrables dans des délais raisonnables ;
régler les prestations selon les modalités définies ;
effectuer des sauvegardes de ses données avant toute intervention technique (sauf si une sauvegarde est incluse au devis).
Tout retard de transmission ou de validation peut entraîner un décalage du planning. En cas de reprises importantes dues à des changements tardifs ou à l’absence d’éléments essentiels, une proposition d’ajustement (devis/temps passé) pourra être présentée, en toute transparence.
ARTICLE 8 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution du Contrat (obligation de moyens) ;
informer le Client de l’avancement ;
livrer des prestations conformes au devis ;
respecter la confidentialité des échanges.
ARTICLE 9 – Recette / validation des livrables
À la livraison, une phase de vérification est prévue afin que le Client puisse relire, tester et valider sereinement.
Sauf mention contraire au devis, le Client dispose de 7 jours calendaires pour :
valider la livraison, ou
formuler ses retours/réserves par écrit.
Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme validée, afin de permettre une clôture claire du projet ou le passage à l’étape suivante (mise en ligne, suite de mission, maintenance).
ARTICLE 10 – Prix
Les prix sont indiqués dans le devis et exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix s’entendent HT (hors taxes).
Les frais annexes (licences, thèmes, plugins, outils, hébergement, nom de domaine, services tiers, déplacements) ne sont pas inclus sauf mention expresse au devis.
ARTICLE 11 – Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sauf mention contraire au devis.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Les modalités (acompte, échéancier, solde) sont précisées dans le devis.
ARTICLE 12 – Acompte / annulation
L’acompte permet de réserver un créneau dédié au projet et de démarrer la préparation (cadrage, structure, installation, plan SEO, premiers paramétrages).
En cas d’annulation, et sauf situation exceptionnelle étudiée au cas par cas, l’acompte n’est généralement pas remboursable lorsqu’un travail a déjà été engagé.
L’objectif du Prestataire est de rester dans une démarche équilibrée : si l’annulation intervient très tôt, un avoir peut être proposé afin de replanifier le projet ou de l’utiliser sur une autre prestation, selon des conditions fixées par écrit.
ARTICLE 13 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire légale pourront s’appliquer conformément aux textes en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce et Décret n°2012-1115).
Afin de conserver un fonctionnement clair et équitable, les prestations peuvent être mises en pause jusqu’à régularisation. Dès réception du paiement, le projet reprend normalement, en tenant compte du planning en cours.
ARTICLE 14 – Ajustements et demandes complémentaires
Le devis fixe un périmètre précis afin de garantir un planning et un budget clairs.
Si, en cours de projet, le Client souhaite ajouter des éléments (pages supplémentaires, changements de structure, nouvelles fonctionnalités, demandes hors périmètre), le Prestataire proposera une solution simple :
devis complémentaire, ou
facturation au temps passé, toujours validée avant exécution.
L’objectif est de rester transparent, sans surprise, et de laisser au Client un choix serein.
ARTICLE 15 – Outils, hébergement, services tiers
Sauf mention contraire, le Client reste responsable de ses contrats avec les Tiers (hébergeur, nom de domaine, messagerie, outils, plugins, passerelles de paiement, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions, bugs, pertes ou dysfonctionnements imputables à un Tiers (hébergeur, outil, plugin, service externe).
ARTICLE 16 – Référencement (SEO) et visibilité assistée par IA
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs (concurrence, historique du domaine, secteur, qualité des contenus, popularité, mises à jour d’algorithmes). Pour cette raison, aucune position exacte sur Google ne peut être garantie, ni un volume précis de trafic, ni un résultat commercial chiffré.
En revanche, le Prestataire s’engage à mettre en place les optimisations prévues au devis selon les bonnes pratiques, avec une approche orientée : clarté, qualité, performance et conversion.
Lorsque cela est prévu, le Prestataire peut également optimiser la structure et les contenus afin d’améliorer la compréhension du site dans le cadre des recherches assistées par IA. Ces outils évoluant rapidement, aucune recommandation automatique ne peut être garantie, mais ces optimisations augmentent la lisibilité et la cohérence globale de la présence en ligne.
ARTICLE 17 – Maintenance, mises à jour et sécurité
Un site web évolue (mises à jour, extensions, thèmes, environnement serveur).
Sauf prestation de maintenance incluse au devis, le Client demeure responsable :
des mises à jour WordPress / thèmes / extensions,
des sauvegardes,
de la sécurité et de l’exploitation courante du site.
Le Prestataire peut proposer une maintenance adaptée (selon devis) pour aider le Client à conserver un site stable et sécurisé dans la durée.
Le Client reconnaît qu’aucun système n’offre une sécurité absolue (piratage, malware, faille d’un service tiers). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un incident imputable à un Tiers, à une négligence du Client (gestion des accès), ou à l’absence de maintenance non incluse.
ARTICLE 18 – Rédaction de contenus (si incluse au devis)
Lorsque le Prestataire réalise une prestation de rédaction ou d’optimisation de contenus :
le Client s’engage à fournir les informations nécessaires (activité, offre, cibles, zone, spécificités, preuves, références, etc.) ;
le Client valide les textes dans des délais raisonnables ;
le Client demeure responsable de l’exactitude des informations et de la conformité légale/réglementaire (mentions obligatoires, prix, allégations, réglementation métier, etc.).
ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement complet, le Client bénéficie des droits d’exploitation nécessaires à l’usage des livrables prévus au devis (site, pages, contenus rédigés si inclus, paramétrages livrés), dans le cadre de son activité.
Les méthodes, outils internes, modèles, templates, scripts, process et éléments non nécessaires à l’exploitation du site par le Client restent la propriété du Prestataire.
ARTICLE 20 – Droit de référence
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom du Client et à présenter la réalisation (captures, lien) à titre de référence (portfolio, site, réseaux sociaux).
Cette présentation se fait de manière sobre et professionnelle.
ARTICLE 21 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Dans un souci de clarté et pour protéger les deux parties, la responsabilité du Prestataire, lorsqu’elle serait engagée, est limitée aux dommages directs prouvés et au montant total HT effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Sont exclus : pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudice d’image, perte de données, dommages indirects.
Le Client demeure seul responsable :
des contenus publiés sur son site,
de la conformité RGPD de ses traitements,
de la conservation et confidentialité de ses accès.
ARTICLE 22 – Confidentialité
Toutes les informations échangées entre les Parties sont strictement confidentielles, sauf obligation légale ou accord écrit.
ARTICLE 23 – Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire respecte la réglementation applicable.
Sauf mention contraire au devis, le Client demeure responsable de la conformité de ses propres traitements (politique de confidentialité, cookies, formulaires, base de données, etc.).
Si une relation de sous-traitance au sens du RGPD devait être nécessaire, les Parties pourront établir un avenant spécifique.
ARTICLE 24 – Interruption / fin de collaboration
Si la collaboration devient difficile au point d’empêcher l’avancement du projet (absence de règlement, absence durable de retours, impossibilité d’obtenir les accès ou éléments indispensables), une mise en demeure pourra être adressée afin de tenter de résoudre la situation.
Sans solution dans un délai de 15 jours, le Contrat pourra être résilié afin de préserver l’organisation du Prestataire.
Les sommes versées correspondent au temps et au travail déjà mobilisés ; un point de situation peut être communiqué afin de garder les choses claires et transparentes.
ARTICLE 25 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 26 – Sous-traitance
Le Prestataire ne recourt pas à la sous-traitance dans le cadre des prestations.
ARTICLE 27 – Refus de commande
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une commande lorsque les conditions ne permettent pas de garantir une collaboration sereine (antécédents de non-paiement, comportements irrespectueux, demandes incompatibles avec la méthode de travail ou les valeurs du Prestataire).
Cette clause vise à préserver la qualité du travail fourni et la bonne relation Client–Prestataire.
ARTICLE 28 – Droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les Parties privilégieront d’abord un échange amiable afin de trouver une solution simple et constructive.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Draguignan, sauf dispositions impératives contraires.