LiseaWeb - Conditions générales de vente (CGV)

Sauf stipulation contraire sur le devis, aucun travail ne débute avant que le devis ne soit signé et qu’un acompte de 50 % du montant total n’ait été réglé. Toute prestation additionnelle, non prévue dans le devis initial, devra être validée par un avenant au devis ou par un nouveau devis.

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Les tarifs font l’objet d’une proposition établie en fonction de la nature de la prestation, des choix du client, du temps passé et des frais engagés.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont à la charge du client et sont précisés sur le devis. Ces frais englobent les frais de repas, de transport et d’hébergement, le cas échéant.

Eléments, prestations externes et qualité de reproduction

Les éléments externes nécessaires à la réalisation de prestations (polices, images issues de banques d’images, hébergement, etc.) ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Le client est responsable de la qualité des fichiers qu’il fournit à Liseaweb Freelance pour la réalisation des prestations.

Livraison

La livraison est effectuée selon le format et le support indiqué sur le devis (par exemple : clé USB, lien de téléchargement). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Règlement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 50 % à la commande.
• Paiement du solde à la fin de la prestation, avant la remise des livrables.

En cas de non-paiement, le client prend en charge tous les frais de recouvrement engagés par Liseaweb. Les produits restent la propriété de Liseaweb  jusqu’au paiement complet.

Droits d’auteur et droit d’image

Les droits d’utilisation des créations ne sont cédés au client qu’après le règlement total de la prestation. Toute utilisation des créations sans accord préalable est interdite. Les droits d’auteur demeurent la propriété de Liseaweb.

Droits de reproduction et propriété des travaux de création graphique

Les projets et maquettes réalisés par Liseaweb  demeurent sa propriété exclusive. Seuls les produits finis seront remis au client. Si le client souhaite obtenir les fichiers sources, un avenant devra être signé et un coût supplémentaire sera facturé.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être formulée par écrit avant le règlement de l’acompte. Aucune annulation ne sera acceptée une fois le processus de production lancé, et la totalité du montant de la prestation restera due.

Clause résolutoire

En cas de non-respect des obligations de règlement, une mise en demeure sera envoyée au client par lettre recommandée. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai imparti, Liseaweb pourra annuler la commande et reprendre la propriété des produits livrés.

Exonération de responsabilité, rupture du contrat et résiliation

Liseaweb  n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou perte de profit lié aux prestations fournies. En cas de force majeure (panne, accident, problème de santé, etc.), Liseaweb pourra suspendre l’exécution de ses obligations sans engager sa responsabilité.

Confidentialité

Les documents fournis par le client dans le cadre de la prestation restent confidentiels. Liseaweb  s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du client.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Liseaweb .

Date de mise à jour des CGV : 30/09/2024